Je suis confrontée quotidiennement à des commerçants inquiets face à la disparition du FISAC. Ce dispositif emblématique soutenait depuis longtemps le commerce de proximité. Sa suppression en 2019 a créé un vide que différents mécanismes tentent désormais de combler. Dans ce texte, je vais décrypter les alternatives au Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce et vous présenter les nouvelles options disponibles pour les commerçants et artisans locaux.
Qu’était le FISAC et pourquoi a-t-il été supprimé ?
Le FISAC, acronyme du Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce, représentait depuis 1989 un pilier fondamental du soutien aux commerces de proximité. Ce dispositif avait pour vocation de financer des opérations destinées à préserver ou développer un tissu commercial et artisanal de qualité, particulièrement dans les zones rurales et urbaines fragilisées.
En janvier 2019, le gouvernement a officiellement acté la disparition de ce fonds historique. Cette décision s’inscrivait dans une logique de rationalisation budgétaire et de refonte des aides publiques. Franck Menonville, sénateur de la Meuse, avait alors interpellé le ministère de l’Économie sur cette suppression et ses conséquences pour les territoires.
Dans sa réponse, le ministère a confirmé que les crédits du FISAC ne seraient plus alimentés, marquant un tournant dans la politique d’aménagement commercial. Les derniers projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets 2018 ont été les ultimes bénéficiaires directs de ce dispositif emblématique.
J’ai accompagné de nombreux commerces dans leurs demandes FISAC et j’ai pu constater l’efficacité de ce dispositif qui soutenait:
- La modernisation des locaux commerciaux
- L’accessibilité des commerces
- Les actions collectives de dynamisation commerciale
- La revitalisation des centres-bourgs
- Le maintien du dernier commerce dans certaines communes rurales
La suppression du FISAC a créé un vide que différentes initiatives tentent aujourd’hui de combler, avec une approche renouvelée du soutien au commerce local.
Les nouvelles alternatives au FISAC pour les commerces de proximité
Face à la disparition du FISAC, plusieurs dispositifs ont émergé pour soutenir le commerce de proximité. Au fil de mes accompagnements, j’ai identifié les principales alternatives désormais disponibles pour les commerçants et artisans.
Le programme « Action Cœur de Ville » constitue l’une des réponses majeures du gouvernement. Lancé en 2018, ce dispositif bénéficie d’une enveloppe de 5 milliards d’euros sur cinq ans et cible 222 villes moyennes. Il vise à revitaliser les centres-villes et soutenir les commerçants qui y sont implantés. J’ai pu constater que ce programme offre une approche plus globale que le FISAC, intégrant habitat, mobilité et services publics.
Le programme « Petites Villes de Demain » complète ce dispositif en s’adressant spécifiquement aux communes de moins de 20 000 habitants. Avec un budget de 3 milliards d’euros, il accompagne plus de 1 600 communes dans leurs projets de revitalisation commerciale et artisanale.
Les aides financières régionales constituent également un levier crucial. Chaque région développe désormais ses propres dispositifs de soutien au commerce local, avec des modalités et des montants variables. Dans mon activité de conseil, j’oriente fréquemment les commerçants vers ces aides territoriales dont l’accès est souvent moins complexe que ne l’était le FISAC.
Voici un aperçu des financements alternatifs disponibles:
| Dispositif | Cible principale | Budget global | Type d’aide |
|---|---|---|---|
| Action Cœur de Ville | Villes moyennes | 5 milliards € | Subventions et prêts |
| Petites Villes de Demain | Communes 20 000 hab. | 3 milliards € | Ingénierie et financements |
| Fonds de modernisation régionaux | Commerces locaux | Variable selon régions | Subventions directes |
| Banque des Territoires | Projets structurants | Non plafonné | Prêts et investissements |
Procédures et démarches pour obtenir ces nouvelles aides
L’accès aux dispositifs remplaçant le FISAC implique des procédures spécifiques que j’ai appris à maîtriser au fil de mes accompagnements. La première étape consiste à identifier le bon interlocuteur selon votre projet et votre territoire. Contrairement au FISAC qui disposait d’un guichet unique, les nouvelles aides sont distribuées par différents opérateurs.
Pour les programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain, le contact initial se fait généralement auprès de la mairie ou de l’intercommunalité. Ces collectivités disposent de chargés de mission dédiés qui coordonnent les projets de revitalisation commerciale.
Les dispositifs disponibles en 2024 pour les commerces incluent également des aides sectorielles que je recommande d’visiter. Par exemple, des subventions spécifiques existent pour la transition numérique ou écologique des commerces de proximité.
La constitution des dossiers nécessite une attention particulière. D’après mon expérience, les critères d’éligibilité sont souvent plus ciblés que ceux du FISAC, privilégiant:
- L’innovation dans le modèle commercial
- La dimension collective des projets
- L’impact environnemental des investissements
- La création d’emplois locaux
- L’intégration dans une stratégie territoriale
Je constate que les délais d’instruction se sont généralement raccourcis par rapport au FISAC, mais le taux de financement est souvent plus faible. Les subventions couvrent typiquement entre 20% et 40% des dépenses éligibles, là où le FISAC pouvait atteindre 50%.
L’avenir du financement du commerce de proximité
Le paysage du soutien au commerce local continue d’évoluer. D’après mes observations et analyses, plusieurs tendances émergent pour l’avenir du financement des commerces de proximité.
La territorialisation croissante des aides constitue une évolution majeure. Les régions et intercommunalités prennent progressivement le relais de l’État pour concevoir et financer des dispositifs adaptés aux réalités locales. Cette approche permet une meilleure prise en compte des spécificités territoriales mais accroît les disparités entre régions.
Je note également l’essor des financements mixtes, associant subventions publiques et prêts bancaires facilités. La Banque des Territoires joue un rôle croissant en proposant des solutions de financement adaptées aux projets commerciaux en centre-ville.
L’approche collective prend le pas sur les aides individuelles. Les nouveaux dispositifs privilégient souvent les démarches portées par des associations de commerçants ou intégrées dans des stratégies d’ensemble. Cette évolution répond à la volonté d’accroître l’effet levier des financements publics.
Enfin, la digitalisation des commerces et leur adaptation aux nouveaux modes de consommation deviennent des critères déterminants pour l’obtention des aides. Les commerçants qui s’engagent dans une transformation numérique bénéficient généralement d’un soutien renforcé.
Je reste convaincue que malgré la disparition du FISAC, des opportunités réelles existent pour les commerces de proximité. La clé réside dans une veille active sur les dispositifs et une capacité à inscrire son projet dans les priorités des financeurs actuels.
