Comme spécialiste des dispositifs d’aides publiques, je constate régulièrement combien il est crucial pour les entreprises de connaître tous les programmes d’aide au recrutement disponibles. Dans un contexte économique parfois incertain, ces dispositifs peuvent faire toute la différence pour une structure souhaitant se développer ou pour un demandeur d’emploi en quête d’insertion professionnelle. Je vous propose d’étudier les principales solutions existantes et les démarches pour en bénéficier.
Qui peut bénéficier du contrat d’accompagnement dans l’emploi ?
Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) représente une solution précieuse pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes confrontées à des difficultés d’accès à l’emploi. Depuis 2018, ces contrats aidés ont évolué pour devenir des parcours emploi compétences, renforçant ainsi leur dimension formative.
Ce dispositif s’adresse exclusivement aux employeurs du secteur non marchand. Sont concernés les collectivités territoriales, les organismes publics, les associations, les mutuelles et autres structures à but non lucratif. Je précise pourtant que les employeurs ayant procédé à des licenciements économiques au cours des six derniers mois ou n’étant pas à jour de leurs cotisations ne peuvent pas y prétendre.
Côté bénéficiaires, le CUI-CAE vise les personnes sans emploi rencontrant des obstacles particuliers dans leur parcours professionnel, qu’ils soient d’ordre social ou liés à des compétences à développer. Dans ma pratique quotidienne d’accompagnement, je constate que ce dispositif constitue souvent un tremplin efficace vers un emploi durable.
Voici les principales caractéristiques du contrat :
- Peut être conclu sous forme de CDI ou CDD
- Durée minimale de 6 mois (3 mois pour les personnes sous aménagement de peine)
- Durée totale pouvant atteindre 24 mois selon les situations
- Possibilité d’extension jusqu’à 60 mois pour les travailleurs handicapés ou seniors
- Temps de travail hebdomadaire minimum de 20 heures
La rémunération est au moins égale au SMIC horaire et les conditions de travail sont identiques à celles des autres salariés de l’entreprise. Ce point est crucial pour favoriser une véritable inclusion professionnelle.
Quelles aides financières pour les employeurs recrutant en contrat aidé ?
Lorsqu’une structure recrute via un CUI-CAE, elle bénéficie d’un soutien financier significatif. Je constate régulièrement que ces avantages constituent un levier déterminant dans la décision d’embauche pour de nombreuses organisations avec lesquelles je collabore.
L’aide principale consiste en une contribution financière mensuelle versée par l’État, dont le montant est fixé au niveau régional. Cette prise en charge peut atteindre jusqu’à 95% du taux horaire brut du SMIC, ce qui représente un allègement considérable du coût salarial. L’Agence de services et de paiement (ASP) assure le versement de cette aide après validation du dossier.
Au-delà de cette contribution directe, l’employeur bénéficie également d’exonérations de certaines charges sociales. Autre avantage non négligeable : les salariés en CUI-CAE ne sont pas comptabilisés dans les effectifs de l’entreprise, sauf pour ce qui concerne la tarification des risques d’accidents du travail.
| Avantages pour l’employeur | Conditions à respecter |
|---|---|
| Aide financière mensuelle (jusqu’à 95% du SMIC) | Mise en place d’actions d’accompagnement |
| Exonérations de charges sociales | Actions de formation obligatoires |
| Non-comptabilisation dans les effectifs | Établissement d’une attestation d’expérience en fin de contrat |
Pour les structures en recherche de aides financières entreprises disponibles en 2024, ce dispositif mérite une attention particulière. Il peut être complémentaire à d’autres programmes de soutien, maximisant ainsi l’impact positif sur la trésorerie de l’organisation.
Quelles modalités pratiques pour bénéficier des programmes d’aide au recrutement ?
La mise en œuvre d’un contrat aidé suit un processus structuré que j’ai l’habitude d’accompagner auprès des organisations qui me sollicitent. Pour mener à bien ce projet, voici les étapes essentielles :
- Le candidat potentiel doit être suivi par un organisme d’insertion (France Travail, mission locale, Cap emploi ou conseil départemental)
- L’employeur prend contact avec le prescripteur compétent pour exposer son projet de recrutement
- Après sélection du candidat, l’employeur remplit le formulaire Cerfa n°14818
- Le prescripteur signe la demande d’aide, permettant alors la signature du contrat de travail
- La décision d’attribution est transmise à l’ASP qui gèrera les versements
L’une des spécificités importantes du CUI-CAE réside dans la dimension formative. L’employeur s’engage à mettre en place au moins une action d’accompagnement et une action de formation pour le salarié. Ces mesures constituent la contrepartie des aides financières accordées et visent à renforcer l’employabilité du bénéficiaire.
Des périodes de mise en situation professionnelle (PMSMP) peuvent également être organisées, dans la limite d’un mois et sans dépasser un quart de la durée totale du contrat. Ces immersions permettent au salarié de découvrir d’autres environnements de travail et d’élargir ses compétences.
Autres dispositifs pour favoriser l’insertion professionnelle
Au-delà du CUI-CAE, je recommande régulièrement d’examiner d’autres programmes d’aide au recrutement qui peuvent s’avérer pertinents selon les profils concernés. L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) constitue notamment une solution intéressante pour les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail.
Cette aide peut financer partiellement ou totalement une formation professionnelle inscrite dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). Elle intervient soit en complément d’autres financements insuffisants, soit en prise en charge intégrale du coût de la formation. À travers mon expérience, j’ai observé que cette aide peut transformer significativement le parcours d’insertion des bénéficiaires.
L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (ARE-F) représente également un dispositif précieux. Elle permet aux demandeurs d’emploi indemnisés de continuer à percevoir leurs allocations pendant une période de formation. Cette sécurisation financière favorise l’engagement dans des parcours qualifiants, souvent déterminants pour un retour durable à l’emploi.
Pour les entreprises traversant des difficultés économiques mais souhaitant maintenir leur capital humain, il existe des financements spécifiques pour les entreprises en difficulté qui peuvent inclure des aides au maintien de l’emploi.
Le plan « 1 jeune, 1 solution » lancé en 2020 avec un investissement de plus de 9 milliards d’euros mérite également d’être mentionné. Il mobilise différents leviers complémentaires comme les aides à l’embauche, les formations qualifiantes et les accompagnements personnalisés. Son ambition est d’offrir une solution adaptée à chaque jeune en difficulté d’insertion.
Des dispositifs régionaux viennent compléter ce panel d’aides, comme en Île-de-France avec le Programme régional de formations transversales ou le Revenu jeunes actifs. Ces programmes territorialisés permettent de répondre plus finement aux besoins spécifiques des bassins d’emploi.
